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C-26, r. 69 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le présent règlement remplace le Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec (D. 1662-91, 91-12-04).
Décision 2002-02-06, a. 41.
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